Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

En conformité avec la Loi 25 du Québec, Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Renseignements personnels que nous collectons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez volontairement

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou tout autre formulaire sur notre site :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si fournie)
• Tout message ou information additionnelle que vous choisissez de nous communiquer

2.2 Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines données techniques sont automatiquement enregistrées par notre infrastructure d'hébergement (Vercel) à des fins de fonctionnement, de sécurité et de prévention de la fraude :

• Adresse IP
• Type et version de votre navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de navigation
• Date et heure de votre visite
• URL de référence (site d'où vous provenez)
• Journaux d'erreurs techniques (le cas échéant)

2.3 Témoins (cookies)

Notre site utilise un seul témoin essentiel : lachapelle_cookie_consent, qui mémorise uniquement votre choix concernant la bannière de consentement. Voir la section 4 pour plus de détails.

Aucun renseignement sensible (numéro d'assurance sociale, données financières, données de santé, opinions politiques ou religieuses) n'est collecté par notre site.

Fins d'utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information
• Traiter vos commandes ou demandes de services
• Vous contacter au besoin pour clarifier votre demande
• Vous envoyer nos communications (uniquement avec votre consentement explicite)
• Améliorer notre site Web et nos services
• Assurer la sécurité technique et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne traitons jamais vos données pour des fins incompatibles avec celles déclarées sans obtenir un consentement spécifique.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Un témoin (cookie) est un petit fichier de données stocké sur votre appareil par votre navigateur. Notre site utilise les témoins suivants :

Notre site n'utilise PAS :

• Google Analytics ou tout autre service d'analyse comportementale
• Pixels de suivi publicitaire (Facebook Pixel, Google Ads, TikTok Pixel, etc.)
• Témoins de profilage marketing
• Outils de réidentification ou de fingerprinting

Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins en tout temps via les paramètres de votre navigateur. La désactivation n'affecte pas le fonctionnement du site.

Communication des renseignements à des tiers

Nous ne vendons, louons ni échangeons jamais vos renseignements personnels.

Cependant, certains fournisseurs de services techniques traitent une partie de vos données pour assurer le fonctionnement de notre site. Ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles strictes de confidentialité :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, journaux techniques, prévention de la fraude. Politique de Vercel
• Resend (États-Unis) — transmission des messages soumis via le formulaire de contact vers la boîte courriel de Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc.. Politique de Resend

Transfert hors Québec et Canada : certains de ces fournisseurs traitent et stockent les données aux États-Unis, dont les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec. Voir la section 15 (Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) pour le détail de l'évaluation que Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc.a menée en conformité avec l'article 17 de la Loi 25.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements lorsque la loi l'exige, notamment en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande d'une autorité publique compétente.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Demandes via formulaire de contact: jusqu'à 3 ans après le dernier échange, à des fins de suivi commercial et de service à la clientèle.
• Journaux techniques (adresse IP, etc.) : conservés par notre hébergeur Vercel selon ses propres politiques (généralement 30 à 90 jours).
• Témoin de consentement: jusqu'à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.

Au-delà de ces périodes, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction :

• Connexion chiffrée HTTPS/TLS sur l'ensemble du site
• Hébergement sur infrastructure de classe entreprise (Vercel)
• Transmission chiffrée des courriels (TLS) via Resend
• Aucune base de données utilisateur publique (pas de comptes, pas de mots de passe stockés)
• Accès restreint aux journaux techniques aux personnes autorisées

Cependant, aucun système informatique n'est totalement infaillible. Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements transmis sur Internet.

Vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) vous accorde les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Pour exercer un de ces droits, écrivez-nous à info@luclachapelle.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, sans frais (sauf pour la transcription, la reproduction ou la transmission de documents qui pourrait engendrer des frais raisonnables — vous en seriez avisé au préalable).

Profilage et décisions automatisées

Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. n'effectue aucun profilage automatisé de ses visiteurs et ne prend aucune décision exclusivement automatisée susceptible d'avoir un effet juridique ou significatif sur vous via ce site.

Aucun algorithme ne traite de manière automatique vos demandes — chaque message reçu via le formulaire de contact est lu et traité par une personne.

Incidents de confidentialité

En conformité avec la Loi 25, Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc.tient un registre des incidents de confidentialité et a mis en place une procédure d'intervention en cas de fuite, de perte ou d'accès non autorisé à vos renseignements personnels.

En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudicepour vous, nous vous en informerons sans délai et en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément aux exigences légales.

Plaintes

Si vous croyez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à cette politique ou aux lois applicables, vous pouvez :

1. Contacter directement Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. à info@luclachapelle.com — nous nous engageons à examiner votre plainte avec diligence.
2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
   Site : www.cai.gouv.qc.ca
   Téléphone : 1 888 528-7741

Modifications de cette politique

Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la législation ou dans nos fournisseurs. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires, sites de référence). Cette politique ne s'applique pas à ces sites tiers et nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

Consentement

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au traitement de vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. a évalué chaque transfert de renseignements personnels hors du Québec décrit à la section 5 et juge ces transferts adéquats.

Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc. a évalué ces transferts en tenant compte des facteurs suivants :

• Sensibilité des renseignements collectés — limitée (nom, courriel, téléphone, message libre, aucune donnée sensible)
• Finalité — répondre aux demandes de contact des visiteurs, finalité unique et claire
• Mesures techniques — chiffrement TLS de bout en bout, aucune base de données utilisateur exposée
• Mesures contractuelles — chaque sous-traitant est lié par une entente de traitement de données (DPA)
• Reconnaissance de la juridiction — États-Unis encadrée par DPA et certifications de sécurité reconnues

Conclusion :les transferts sont jugés adéquats au sens de l'article 17 de la Loi 25. Cette évaluation est mise à jour à chaque changement de sous-traitant et conservée au registre interne de Services Financiers Luc Lachapelle inc. — 9543-0591 Québec inc.pour une durée minimale de 5 ans, conformément aux exigences légales.

Pour obtenir une copie de l'ÉFVP complète ou poser des questions sur les transferts, écrivez-nous à info@luclachapelle.com.